Aides pour l’isolation des combles

Primes énergie, Coup de pouce isolation, Ma Prime rénov’,... : découvrez toutes les aides pour l’isolation des combles et réduisez vos factures d’énergie.

 

De nombreuses aides pour l’isolation des combles existent en France. Quand on sait que c’est le premier poste de travaux à attaquer dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique de son logement, avec à la clé jusqu’à 30% d’économies sur la facture d’énergie, ces aides constituent une véritable aubaine ! Grâce à ces aides financières, les chantiers d’isolation peuvent en effet être financés jusqu’à 100% avec des devis d’isolation de combles à 1 euro.
Pourtant, parmi les différents dispositifs mis en place par l’Etat ou les initiatives proposées par des entreprises privées, il est parfois difficile de s’y retrouver. Entre les Certificats d’Economies d’Energie, la Prime Énergie et le Coup de Pouce Isolation, Ma Prime Rénov’ et le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, ou encore la TVA au taux réduit de 5,5%, l’Eco-Prêt à Taux Zéro et le Chèque Énergie, les ménages français peuvent vite être perdus. Comment faire quand on ne sait pas par où commencer et que l’on ignore à quelles aides on peut prétendre pour isoler ses combles ? Isolation Solidaire fait le point sur les aides financières et subventions pour mener à bien vos travaux d’isolation thermique. Découvrez-ci-dessous l’ensemble des aides pour l’isolation disponibles en 2020 à l’échelle nationale.

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Les Certificats d'Économies d'Énergie

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) constitue l’un des premiers leviers financiers en France pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Qu’est-ce que le dispositif des CEE ?

Un contexte réglementaire pour promouvoir les chantiers d’efficacité énergétique

La Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE), du 13 juillet 2005 définit des objectifs pour réduire la facture énergétique de la France et des mesures pour y parvenir. Parmi celles-ci figure le dispositif des CEE. Les fournisseurs d’énergie et de carburant (EDF, Engie, Total, etc.) sont les “obligés” de ce dispositif. En effet, ils sont contraints à réaliser des économies d’énergie proportionnelles aux volumes de leurs ventes, sous peine d’amendes dissuasives. Ces économies d’énergie peuvent être réalisées dans plusieurs secteurs au moyen de travaux de performance énergétique. Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a listé ces travaux dans un répertoire de Fiches d’Opérations Standardisées d’économies d’énergie. Mises à jour et enrichies régulièrement, ces fiches couvrent tous les secteurs : agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux et transports. Pour chacun de ces types de bâtiments ou d’équipements, les fiches définissent les types de travaux réalisables, les critères à respecter, les preuves de réalisation à fournir à l’administration et les économies d’énergie engendrées. Parmi ces travaux figure l’isolation des combles répertoriée sous la fiche BAR-EN-101 “Isolation de combles ou de toitures”. Les économies d’énergie sont calculées en kilowattheures cumulés et actualisés - kWh cumac. 1 kWh cumac correspond à 1 Certificat d’Economies d’Energie délivré par l’Etat.

Les Primes Énergie permettent aux fournisseurs d’énergie de remplir leurs obligations

Les “obligés” disposent de plusieurs moyens pour obtenir les CEE. D'abord, ils peuvent réaliser les opérations sur leur propre patrimoine. Ils peuvent également inciter leurs clients à réaliser des travaux en leur versant une contrepartie financière en échange des preuves des chantiers réalisés. Enfin, les fournisseurs d’énergie peuvent déléguer leurs obligations de CEE à des entreprises spécialisées, les structures délégataires. Après un contrôle strict, ces structures délégataires, comme Innovia S.A.S. sont habilitées par l’Etat pour accompagner les particuliers, les entreprises et les collectivités à améliorer leur performance énergétique et à leur verser des aides financières pour y parvenir. C’est ainsi que les obligés et les délégataires mettent en place des opérations de prime énergie. Ces primes énergie peuvent être notamment utilisées pour financer l’isolation des combles.Pour tout savoir sur les primes pour l'isolation des combles

 

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Le Coup de Pouce Isolation

Le Coup de Pouce Economies d’Energie pour l’Isolation Le Coup de Pouce Economies d’Energie pour l’Isolation

Pour aller encore plus loin et soutenir la Transition Énergétique française, l’Etat a créé le Coup de pouce économies d’énergie. Deux chartes en définissent les grands principes : la charte Coup de Pouce Isolation pour l’enveloppe du bâtiment et la charte Coup de Pouce Chauffage pour les équipements thermiques. Le principe : pour certains travaux du dispositif des CEE comme l’isolation des combles, une prime fixe est attribuée aux particuliers qui les font réaliser. Le montant du “coup de pouce” est également plus élevé pour les ménages modestes afin de lutter contre la précarité énergétique. Dans le cas de l’isolation des combles, seules les structures ayant signé la charte Coup de Pouce Isolation peuvent permettre aux foyers de bénéficier de cette aide pour financer leurs travaux. C’est le cas de Innovia S.A.S qui a créé le programme Isolation Solidaire pour permettre au plus grand nombre de bénéficier du coup de pouce isolation. Isolation Solidaire propose une offre clés en mains pour isoler ses combles. Le principe est simple. En s’inscrivant sur le site en moins d’une minute, les particuliers obtiennent un devis à 1 euro pour isoler leurs combles perdus et un artisan local qualifié est dédié à la réalisation de leurs travaux, le tout sans aucune démarche administrative ni avance de frais !

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Les autres aides pour l’isolation des combles et les travaux de rénovation énergétique

Ma Prime Rénov’

Ma Prime Rénov, nouvelle aide de l’Anah

Ma Prime Rénov’ est aide dite de “transition énergétique”. Cette nouvelle prime est destinée aux propriétaires occupants aux ressources modestes pour financer leurs travaux de rénovation énergétique.
Mise en place depuis le 1er janvier 2020, elle fusionne le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique et le programme Habiter mieux agilité de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Il faut que les travaux concernent une résidence principale, que celle-ci soit construite depuis plus de 2 ans au début des travaux et concerne un logement individuel ou les parties communes d’une copropriété. En d’autres termes, Ma Prime Rénov’ ne concerne pas pour l’instant les logements en appartement. Découvrez tous les éléments concernant les plafonds de revenus pour l'isolation à 1€.
À savoir : L’offre d’isolation des combles à 1 euro avec Isolation Solidaire concerne l’isolation des combles perdus. Si vos combles sont aménagés, il faudra isoler les rampants de la toiture en payant un reste à charge. Bonne nouvelle ! Ces travaux d’isolation des combles aménagés sont éligibles à Ma Prime Rénov’ et cumulables avec le Coup de Pouce Isolation. Pour en bénéficier, inscrivez-vous sur Isolation Solidaire : à l’obtention de notre statut de mandataire nous pouvons gérer toutes vos démarches pour vous.

 
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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

En 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a évolué. Il se destine désormais avant tout aux propriétaires aux revenus intermédiaires. Pour les ménages aux revenus supérieurs, le CITE 2020 se limite aux travaux d’isolation thermique.
Comme pour le Coup de Pouce ou les CEE, le crédit d’impôt est donné uniquement si le matériel est acheté et posé par un professionnel, certifié QUALIBAT et RGE.
Pour obtenir un crédit d’impôt, rien de plus simple ! Il vous suffit de mentionner les travaux effectués sur votre déclaration d’impôt et d’y joindre les factures. Si vous êtes imposable, l’impôt de l’année suivant les travaux sera diminué du montant du crédit d’impôt.
À savoir : Si vous n’êtes pas imposable, bonne nouvelle : vous serez crédité du même montant par le service des impôts !
Découvrez notre dossier dédié au crédit d'impôt pour l'isolation des combles.

La TVA à taux réduit

Afin d’encourager les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements anciens, les pouvoirs publics offrent un taux de TVA réduit à 5,5% sur tous travaux de rénovation entrepris.

Le saviez-vous ? La TVA à taux réduit de 5,5% ne s’applique que si le particulier fait appel à un professionnel et sous certaines conditions :

  • La construction de l’habitation doit être achevée depuis au moins 2 ans,
  • Le matériel et l’entreprise choisis doivent répondre aux certifications RGE ‘Reconnue Garant de l’Environnement’,
  • La surface de plancher initiale du logement ne doit pas avoir été augmentée de plus de 10% lors des travaux de rénovation.

Le logement doit constituer une résidence principale ou secondaire, que le demandeur des travaux en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

L'Éco-Prêt à Taux Zéro

Créé au cours du Grenelle de l’Environnement, cet Éco-Prêt à Taux Zéro ou Éco-PTZ est distribué par votre banque. Encadré par l’Etat, ce prêt peut être obtenu en respectant les conditions suivantes :

  • Il faut être propriétaire occupant de son logement ou propriétaire qui loue ou s'engage à louer son logement
  • Le logement constitue la résidence principale
  • Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans
  • Il est accordé pour réaliser un ou plusieurs travaux parmi la liste suivante :
    • Travaux d'isolation et/ou d'installation d'équipements comme l’isolation thermique de l'ensemble de la toiture - les combles
    • Amélioration du niveau de performance énergétique globale par un ensemble de travaux. Ces opérations, dont fait partie l’isolation des combles, permettent d’atteindre un niveau d’économie d’énergie validé par un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) établi par un bureau d’études énergétiques
    • Réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif
  • L’entreprise qui réalise les travaux doit bénéficier d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE).

À savoir : le montant de l'Éco-Prêt à Taux Zéro est plus élevé lorsque l’on souhaite financer plusieurs opérations de performance énergétique. On appelle cela un “bouquet de travaux”.

Le Chèque Énergie

Le chèque énergie

Mis en place en 2018 par le Ministère de la Transition Énergétique et Solidaire, le montant du Chèque Énergie est calculé sur la base de vos revenus et s’élève au maximum à 277 euros. Ce chèque est envoyé automatiquement aux ménages en situation de précarité énergétique.
La somme attribuée permet de payer des factures d’énergie ou de régler directement les dépenses de vos travaux de rénovation énergétique comme l’isolation des combles.
À savoir : En 2020, plus de 5 millions de ménages recevront un chèque énergie à compter du mois d’avril. Il est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission. La date de validité est inscrite dessus.

Les aides locales pour isoler ses combles

FAIRE tous eco-confortables

Il existe une pluralité de subventions allouées aux particuliers désireux d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ainsi, l'isolation thermique des combles peut faire l'objet d'aides financières distribuées à l'échelle locale. Qu'il s'agisse de la municipalité, du département ou de la région dans laquelle se trouve la maison à isoler, ces structures publiques mettent en place de nombreuses aides pour inciter leurs citoyens à entreprendre des démarches d'efficacité énergétique. Le montant des aides et les conditions d'éligibilité varient d'une collectivité à une autre. Renseignez-vous directement auprès de ces collectivités pour connaître les dispositifs en place et le montant d'aides auxquelles vous êtes éligible.
Il est à ce jour très complexe de recenser l'ensemble de ces subventions locales. Le service Faire.fr proposé par l'Ademe (Agence de la Transition Ecologique, anciennement connue en tant qu'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a créé un simulateur qui permet d'avoir accès aux aides disponibles près de chez soi. Intitulé Simul’Aid€s, ce service digital offre aux particuliers la possibilité de connaître toutes les aides auxquelles ils sont éligibles en fonction de leur emplacement géographique, du choix des travaux à faire réaliser (une opération ou un bouquet de travaux) et de la situation du foyer.

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