Du nouveau dans les objectifs de rénovation énergétique de la France

D’après un récent rapport daté du 24 novembre 2020, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) dresse un état des lieux des secteurs de décarbonation de la France. L'hexagone serait en retard sur ces objectifs, notamment dans le secteur du bâtiment. Responsable de près de 17 % des émissions de CO2, le bâtiment fait partie des 4 secteurs émetteurs de gaz à effet de serre. Les chiffres peuvent même atteindre 27 % si l’on ajoute la production de chaleur et d'électricité. Le constat est là : la France possède les logements les plus énergivores par rapport à la Suède, les Pays-Bas, le Royaume Un et l’Allemagne. Ce retard s’explique notamment par une stagnation des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers. Comment s’explique ce retard ? Quelles mesures sont mises en place pour atteindre les objectifs de décarbonation ? Décryptage. 

Selon le Haut Conseil du Climat, "le rythme de réduction des émissions demeure plus de deux fois inférieur au rythme fixé par la stratégie nationale, note le rapport, et le nombre de rénovations performantes stagne, avec un rythme de 0,2% par an en moyenne". En effet, entre 2012 et 2016, environ 87 000 logements individuels ont gagné au moins 2 classes énergétiques (dans le classement de A à G). Ces logements représentent près de la moitié du parc résidentiel français. Cependant, la stratégie bas carbone du pays prévoit 500 000 rénovations par an pendant ce quinquennat, et vise un objectif minimal de 370 000 rénovations énergétiques totales par an à partir de 2022, et 700 000 à plus long terme.

Initialement, et selon les termes de la Convention Citoyenne pour le Climat, la France avait prévu une décarbonation totale des bâtiments d’ici 2040. Pour respecter cet engagement, “le rythme de baisse des émissions doit passer d’une pente douce, entre 2 et 3% en ce moment, à une pente plus rapide de 5% par an dans ce secteur d'ici quelques années", selon Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le Climat. En effet, le nombre de chantiers de rénovation énergétique doit augmenter au niveau des logements, et des bâtiments publics et tertiaires.

Le secteur de la rénovation énergétique connaît plusieurs changements depuis le lancement des CEE et des offres de financement du gouvernement. Ces offres sont souvent méconnues, voire inconnues par une grande majorité des particuliers et des professionnels. Cependant, les travaux de rénovation à 1 € sont une réalité et méritent qu’on s’y attarde. Qu’il s’agisse de travaux d’isolation de combles, de sous-sols et des murs, de changement de chauffage ou d’installation de panneaux solaires, l’Etat prévoit des aides pour chaque typologie de chantier. Certaines de ces aides sont disponibles avec ou sans condition de ressource, comme les Coups de Pouce Isolation et Chauffage ou Ma Prime Rénov’, réformée il y a quelques semaines. 

A cette méconnaissance s’est ajoutée une multiplication d’entreprises frauduleuses qui pratiquent le démarchage abusif. Si ces professionnels malavisés sont aujourd’hui dans le collimateur des autorités et de la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes), certaines entreprises agissent encore. Cette activité néfaste a pris le pas dans l’imaginaire collectif, et aujourd’hui, travaux de rénovation énergétique riment avec arnaque. Et naturellement, les particuliers sont réticents à effectuer ces chantiers d’économies d’énergie.

Heureusement, des programmes comme Isolation Solidaire s’engagent contre les arnaques et le démarchage abusif. Les autorités ont également repris la situation en main, en durcissant notamment les contrôles de fin de chantier et en réformant la mention RGE.

Selon le HCC, un changement de cap est à prévoir pour atteindre les objectifs de 2040. C’est notamment une stratégie sur le long terme qu’il est nécessaire d’adopter. Aujourd’hui, l’investissement annuel public et privé représente environ 13 milliards d’euros, un chiffre qui “devra être multiplié par au moins 2 dans les prochaines années”. Il en va de même pour les dispositifs d’aides, “actuellement de 4 milliards d’euros qui devront être quadruplées”. Selon Corinne Le Quéré, le plan de relance du gouvernement va dans le bon sens. Le ministère de la Transition Écologique insiste également sur ce “défi majeur de la performance énergétique des bâtiments”.

Le HCC s’aligne avec la Convention Citoyenne pour le Climat pour encourager la dynamique des rénovations globales. Pour aller plus loin, le Haut Conseil propose également la suppression des aides aux gestes individuels comme Ma Prime Rénov’. Dans son plan de relance, le gouvernement y a alloué 2 milliards d’euros supplémentaires sur 2 ans. Le HCC propose quant à lui de mettre en place “des aides conditionnées à l’atteinte d’un niveau de performance”. Autrement dit, les aides pourraient être disponibles selon la nature des travaux et leurs impacts sur la performance énergétique du bâtiment. C’est dans cette optique qu’a ainsi été créé le Coup de Pouce pour la Rénovation Performante des bâtiments individuels et des copropriétés, conditionné par l’obtention d’une amélioration énergétique de 55%.

Le rapport du HCC plaide également pour rehausser à 10 % le taux de TVA, aujourd’hui réduit à 5,5 %. Il insiste aussi pour une augmentation du montant et de la durée de l’éco-prêt à taux 0 (Eco PTZ). Cette idée s’inspire du cas de l’Allemagne qui propose jusqu’à 120 000 euros sur 30 ans, contre 30 000 euros sur 15 ans en France.

Si les aides sont une réalité, le marché de la rénovation énergétique nécessite une structuration plus viable. Pour ce faire, le rapport prévoit l’émergence d’acteurs de référence pour encadrer le secteur. Il s'agirait donc de confier la gestion de ces projets à des “opérateurs ensembliers”. Ces entreprises seraient à la fois maîtres d'œuvre et financeurs des travaux de rénovation énergétique. Finalement, cela revient à garder le principe des entreprises délégataires ou mandataires mais en durcissant davantage les contrôles pour rétablir la confiance des particuliers dans les travaux d’économies d'énergie. Ces opérateurs ensembliers seraient scrupuleusement choisis par l’Etat et les collectivités territoriales suivant un cahier des charges précis et rigoureux.

Pour accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique de leurs logements, l’opérateur ensemblier prendrait en charge différentes missions :

L’opérateur ensemblier prend donc en charge l’ensemble des étapes des travaux, et rembourse son investissement sur la baisse de la facture d’énergie du logement en question. Par exemple, il pourrait percevoir les 3 quarts des économies réalisées, pendant le délai de remboursement des travaux (environ 10 à 30 ans). Si la rentabilité de l’opération n’est pas suffisante, un fonds public pourrait prendre en charge la moitié du surcoût.